Version du 18/12/2025
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Aurélie Roux, entrepreneure individuelle (auto-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Nature elle lie, ci-après désignée “le praticien”,
et toute personne physique majeure souscrivant aux prestations, ci-après désignée “le client”.
Les prestations sont exclusivement destinées aux personnes majeures.
Le praticien ne propose pas d’accompagnement aux mineurs, même sur demande ou avec l’autorisation de leurs représentants légaux.
Le terme “Prestations” désigne les accompagnements naturopathiques, séances individuelles ou collectives, programmes bien-être et tout autre service décrit sur le site ou lors de la commande.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par le praticien, accessibles et réglables à distance via Internet.
Article 3 – Modalités de commande et d’acceptation
La commande est passée en ligne via un lien de paiement sécurisé.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, et entraîne l’exigibilité du paiement.
Continuité d’accompagnement:
Le Bilan de Vitalité correspond à une évaluation personnalisée réalisée à un instant donné, sur la base des informations fournies par le client et de son état physique, émotionnel et digestif au moment de la séance.
En cas de poursuite avec le Programme Apaisement, le montant du Bilan de Vitalité est déduit du tarif du programme, à condition que cette poursuite ait lieu dans un délai de trois (3) mois suivant la date du bilan.
Au-delà de ce délai, l’état du client étant susceptible d’avoir évolué, un nouveau bilan pourra être nécessaire afin de garantir la pertinence et la qualité de l’accompagnement proposé.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le règlement des prestations peut s’effectuer via plusieurs solutions de paiement sécurisées (telles que Stripe, GoCardless, Billetweb ou toute autre plateforme indiquée au moment de la réservation).
En cas de paiement fractionné :
- les éventuels frais appliqués par la plateforme de paiement sont à la charge exclusive du client,
- le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Si le client demande expressément à commencer l’accompagnement avant la fin de ce délai, et qu’il exerce son droit de rétractation dans les 14 jours, il sera tenu de payer le montant correspondant au service déjà réalisé jusqu’à la date de sa rétractation, calculé au prorata du programme souscrit (article L221-25 du Code de la consommation).
Article 6 – Annulation, absence et retard
Le client s’engage à prévenir le praticien en cas d’empêchement à participer à une séance.
- En cas d’annulation signalée au moins 24 heures à l’avance, un report pourra être proposé, à la discrétion du praticien.
- En cas d’absence non signalée ou d’annulation ne respectant pas le délai de 24 heures, la séance sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun report ni remboursement, quelle qu’en soit la raison.
En cas de retard du client, la séance sera écourtée du temps de retard et se terminera à l’heure prévue initialement.
En cas d’annulation exceptionnelle par le praticien, la séance sera systématiquement reprogrammée à une autre date proposée au client.
Article 7 – Gestion des impayés
Tout incident ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès au programme ou des séances, jusqu’à régularisation complète.
En cas de paiement fractionné via Alma :
- tout défaut de paiement interrompt l’exécution de la prestation,
- les frais éventuels de rejet bancaire restent intégralement à la charge du client.
En l’absence de régularisation dans un délai raisonnable, le praticien pourra interrompre définitivement l’accompagnement, sans remboursement des sommes déjà versées, et engager toute action utile en recouvrement.
Article 8 – Responsabilité et limites
L’accompagnement proposé relève de la naturopathie et du bien-être.
Il ne constitue pas un acte médical et ne se substitue pas à une consultation ou un traitement médical.
Le client reste responsable de sa santé et doit consulter son médecin ou tout professionnel de santé compétent pour toute question relative à son état de santé ou avant toute modification de traitement.
Le praticien ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des conseils donnés,
- d’un manque d’implication du client,
- ou d’un dommage lié à l’absence de suivi médical approprié.
Article 9 – Confidentialité et propriété intellectuelle
Le praticien s’engage à la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.
Le client s’engage également à la discrétion concernant les informations partagées par d’autres participants dans le cas de séances collectives.
Les supports fournis (documents PDF, vidéos, audios, programmes) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du praticien. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être copiés, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données recueillies dans le cadre de l’accompagnement, y compris des informations relatives à la santé, sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont conservées dans un espace professionnel sécurisé, utilisées uniquement pour l’accompagnement, et ne sont jamais transmises à des tiers.
Elles peuvent être hébergées en Europe ou, si nécessaire, dans des pays bénéficiant d’un cadre de protection reconnu et validé par la Commission européenne.
Durée de conservation :
- données actives : pendant la durée de l’accompagnement et jusqu’à un (1) an après sa fin,
- données archivées : jusqu’à cinq (5) ans maximum, exclusivement à des fins de preuve en cas de litige, avant suppression définitive.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : contact@naturellelie.com
Article 11 – Modification des CGV
Le praticien se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Toutefois, la version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée par le client au moment de la validation de sa commande.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent d’abord à rechercher une solution amiable et à participer à une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé choisi d’un commun accord.
À défaut d’accord, compétence expresse est attribuée aux juridictions de la ville de Montpellier.
Article 13 – Coordonnées de contact
Aurélie Roux – Nature Elle Lie
Adresse e-mail : contact@naturellelie.com